Règlement offre parrainage
Règlement offre de Parrainage
Auto-école Colombini
ARTICLE 1- ORGANISATEUR
L'École de Conduite Colombini & Fils, immatriculée au Registre du Commerce de Auch sous le n° 393 793 419, dont le siège social est situé 76, rue de Metz 32000 AUCH, propose une opération de parrainage depuis le 10/09/2018 .
ARTICLE 2 - OPÉRATION DE PARRAINAGE
L'opération de parrainage est destinée aux clients et futurs clients de l'École de Conduite Colombini & Fils et vise à les récompenser lorsqu'ils recommandent l'École de Conduite Colombini & Fils à leurs proches. Le parrainage consiste, pour un élève appelé « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à 1 heure de formation gratuite pour le parrain et le filleul. Le parrain et les filleuls ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. En participant au parrainage de l'École de Conduite Colombini & Fils, les parrains et les filleuls s'engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. L'École de Conduite Colombini & Fils se réserve, le droit d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'interrompre l'opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment aux agences.
ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT
Pour les élèves de l 'École de Conduite Colombini & Fils qui souhaitent parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Le parrain obtiendra une carte nominative qu'il donnera à son filleul. Le filleul désigné remettra sa carte de parrainage à l'agence de son choix (Auch ou Eauze) à utiliser dès la signature de son contrat de formation. . L'École de Conduite Colombini & Fils se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l'opération de parrainage.
ARTICLE 4 - CONDITIONS POUR ETRE PARRAIN
Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes :
être un élève de l'établissement
demander une ou plusieurs cartes de parrainage
ARTICLE 5 - CONDITIONS POUR ETRE FILLEUL
Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :
* ne pas être déjà inscrit au sein de l'établissement
*souscrire un contrat de formation *remettre à l'établissement la carte de parrainage offerte par son parrain
ARTICLE 6 - RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU PARRAIN
Le parrain bénéficie d'une heure de conduite gratuite, ou frais d'accompagnement à l'examen gratuits, ou heure d'évaluation obligatoire gratuite. Il pourra cumuler jusqu'à 10 parrainages, indifféremment pour l'agence d'Eauze ou d'Auch. Aucune heure ne sera remboursée, si le « parrain » a fini sa formation.
ARTICLE 7 - AVANTAGE ACCORDE AU FILLEUL
Le filleul bénéficie d'une heure de cours de conduite gratuite sur le 1er contrat de formation qu'il souscrit. La souscription de tout autre type de contrat de formation n'ouvre pas droit à cette remise. Un même filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois. L'offre de parrainage du filleul peut être cumulable avec une autre offre promotionnelle.
ARTICLE 8 - ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération aux agences.
ARTICLE 9 - LITIGES ET COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l'appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifié), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l'opération et sont destinées uniquement à l'établissement. Ils sont également informés qu'ils peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification sur les données qui les concernent en s'adressant à l'agence concernée.